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Finance

Avis d’expert : Comment inviter vos salariés au capital de votre entreprise ?

Désormais, chaque trimestre nous partagerons avec vous une question qui nous a été posée par un dirigeant.

COMMENT INVITER VOS SALARIES AU CAPITAL DE VOTRE ENTREPRISE ?

Rien de tel que l’intéressement au capital pour fidéliser vos salariés, ils seront plus investis et concernés par la vie de l’entreprise. Il existe pour cela quatre grandes familles de produits d’intéressement : les stock-options, les bons de souscriptions d’actions, les attributions gratuites d’actions (AGA) et l’épargne salariale.

Nous avons souhaité aborder les interactions de ces solutions notamment à travers l’épargne salariale/FCPE et les AGA/PEE.

PEE et FCPE d’actionnariat salarié

Le FCPE est un dispositif d’actionnariat salarié permettant de réaliser des opérations d’augmentation de capital, d’introduction en bourse et de cession d’entreprise en LBO. Le FCPE permet de proposer les actions à un prix préférentiel avec une décote maximum de 30%, d’octroyer des facilités de paiement jusqu’à 12 mois pour le paiement, et de majorer l’abondement de 80% soit un versement pouvant aller jusqu’à 5 406.91€ en 2014.

Le PEE (Plan Epargne Entreprise) est le dispositif d’épargne salarial, collectif et facultatif, le plus répandu dans les entreprises. Le salarié peut y verser sa participation, son intéressement, les sommes issues du compte épargne temps ou effectuer des versements volontaires (plafonnés à 25% de son salaire brut annuel). Ce placement salarial est :

Pour le versement : exonéré de charges sociales, exonéré d’IR dans la limite de 28 161€ pour la quote-part de participation et 18 774€ pour la quote-part d’intéressement en 2014. (Soit respectivement 75% du PASS et 50% du PASS). Le versement reste néanmoins soumis à la CSG et à la CRDS soit 8% au total.
Pour la plus-value : exonérée d’IR et soumis aux prélèvements sociaux soit 15.5%
Le dirigeant peut être également bénéficiaire du PEE si l’entreprise compte moins de 250 salariés. Si au titre de l’ISF vous ne bénéficiez pas de l’exonération de l’outil professionnel (c’est-à-dire votre entreprise), sachez que les parts que vous détenez dans votre entreprise dans le Fond Commun de

Placement Entreprise (FCPE) sont éligibles sous condition à une exonération d’ISF à hauteur de 75% de la valeur des titres.

L’abondement est soumis à un régime social allégé dit forfait social (20%), sur le montant des abondements. L’intéressement, la participation et les abondements sont déductibles des bénéfices imposables à l’IS ou à l’IR. L’abondement est plafonné à 300% du versement du bénéficiaire et plafonné à 8% du PASS soit 3 003.84€ en 2014.

Attribution gratuite d’action (AGA) et le PEE

Si vous êtes en SAS, lors de votre AGE vous avez la possibilité de procéder à la distribution d’action gratuite (avec ou sans droit de vote et plafonnée à 10% du capital) sous réserve de respecter « des critères objectifs » pour la distribution. Vous définirez la période d’acquisition (minimum de 2 ans) puis la durée de la période de détention (minimum de 2 ans). Il sera alors important de procéder à une mise à jour du pacte d’associés.

Si l’AGA s’est faite au profit de l’ensemble des salariés il est possible de verser, à l’issue des 2 ans de période d’acquisition, ces actions sur le PEE à hauteur de 7.5% du PASS soit 2 816.1€. Si les actions sont maintenues 5 ans sur le PEE la fiscalité de leur plus-value, en cas de cession, est exonérée d’IR mais reste soumise aux prélèvements sociaux.

De notre avis, ces dispositifs permettent d’impliquer durablement le salarié dans le projet de souscription au capital. Ce projet est tout à fait pertinent si le dirigeant souhaite céder son entreprise à ses salariés ou à un salarié en particulier.

Néanmoins cette stratégie ne saurait se substituer à une hausse du salaire ou à l’octroi de prime. Il est dangereux de déguiser du salaire en capital. L’administration fiscale y est très vigilante et nous ne saurions que vous le déconseiller.

Par Julien Heintz, le 30 janvier 2014